Search results for "Gestation pour autrui"
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Éthique et droit du vivant
2015
National audience
The parties free will in chosen filiation
2014
A cumbersome process combined with fewer adoptable children impedes French demands for adoption which results in the potential parents seeking solutions abroad. Resorting to optional filiation through international adoption or surrogacy leads prospective French parents or actual candidates, to enter multiple contracts. This contractualization of optional filiations has surprisingly swept across France, clashing against principles of French law calling for a protection of the personal status and capacity by keeping them out of contracts. This study on freedom of will within the process of optional filiation highlights the tension between the prospective and also the biological parents', and …
Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.)…
2018
International audience; La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l…